I. DECLARATION DU REPRESENTANT DU ROYAUME-UNI AU SUJET DES
PROPOSITIONS PRESENTEES PAR SON GOUVERNEMENT (PWG/A/10).

Sir Christopher STEEL déclare qu'en se hasardant à
formuler ses propositions, la délégation britannique est mue
par le désir de fournir au Groupe de Travail des éléments
concrets sur lesquels il puisse bâtir. Dans lesdites propo-
sitions, elle s'est appliquée, non seulement à tirer parti

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des rouages existants, mais aussi à tenir compte de certaines
des exigences techniques prévues dans le Mémorandum français,
telles que la création de Comités de standardisation et de
production. Par contre, elle n’y a pas inclus certains aspects
du plan français qui sont inacceptables pour le Royaume-Uni et
d'autres délégations. Les propositions britanniques se passent
au fond, de commentaires et ne représentent que des indications
de caractère général.

M. PARODI remercie le représentant du Royaume-Uni de
son utile contribution au débat. Il semble ressortir des
propositions britanniques qu'il existe réellement un certain
accord sur les objectifs à atteindre et, même dans une mesure
assez large, sur les méthodes à adopter à cet effet. Toutefois
les avis sont encore partagés quant à la portée et aux pouvoirs
de l'organisation à créer, point que la délégation française
juge important.

M. le Professeur ERHARD. demande ce qu’il faut entendre,
dans la pratique, par les mots "production en commun, par les
Etats membres, de matériels convenus", qui figurent dans les
propositions du Royaume-Uni.

Sir Christopher STEEL explique qu’ils visent le genre
d'arrangements que le Royaume-Uni a conclus avec la Belgique et
les Pays-Bas en vue de la production d'avions de chasse. Le
Royaume-Uni fournit les plans et une partie du fuselage, tandis
que la Belgique et les Pays-Bas produisent d'autres éléments
et procèdent à l’assemblage final. Sir Christopher croit
comprendre que c'est là le type d'accords que le Gouvernement
français avait en vue en présentant son Mémorandum.

Le Professeur ERHARD estime qu'il faudra peut-être
approfondir ce point par la suite.

M. van STARKENBORGH déclare que sa délégation
approuve, dans ses grandes lignes, le document soumis par
le Royaume-Uni, parce qu'il prévoit de larges consultations
entre les pays de l'U.E.O., ainsi qu'une étroite collabora-
tion avec l'OTAN. Peut-être certains détails demanderont-
ils une mise au point, mais, à première vue, la délégation
néerlandaise accueille les propositions britanniques avec
une sympathie marquée.

M. ALESSANDRINI déclare que sa délégation a également
pris connaissance avec un vif intérêt des nouvelles proposi-
tions; il se félicite qu'elles soient conçues en termes
généraux, de manière à embrasser un grand nombre des proposi-
tions antérieures. Il se mettra en rapport avec son Gouver-
nement et espère pouvoir formuler bientôt de nouvelles
suggestions concrètes.

M. de STAERCKE indique que les premières réactions
de sa délégation à l'égard des nouvelles propositions sont
favorables, mais il préférerait attendre le rapport du
Comité d'Experts, qui clarifiera la nature du problème,
avant d'entrer plus avant dans le détail des mesures visant
à le résoudre.

II. CALENDRIER DES SEANCES FUTURES TENANT COMPTE DES TRAVAUX
QUE LE COMITE D'EXPERTS DOIT EFFECTUER

Il est décidé que le Groupe de Travail tiendra sa
prochaine séance dans une quinzaine de jours, pour recevoir
un rapport d'activité du Comité d'Experts et décider de la
date à laquelle reprendra la discussion générale.

M. PARODI tient à formuler quelques remarques de
portée générale à ce stade des débats, afin que ne donne lieu
à aucun malentendu la position de sa délégation.

Il rappelle avoir précisé,dès le début, que la Délé-
gation française entendait faire tous ses efforts pour aboutir
à une conciliation et à une entente et avoir expliqué que le
Mémorandum français ne constituait qu'une base de discussion.
Toutefois, il ne voudrait pas donner l'impression que le Gou-
vernement français ne considère pas la question comme extrême-
ment sérieuse. Il espère que toutes les parties en présence
voudront bien faire des efforts de conciliation, en raison de
l'importance que l'opinion publique et en particulier l'opinion
parlementaire y attachent.

D'autre part, afin de dissiper certaines appréhensions
qui semblent s'être fait jour, il tient à préciser de la manière
la plus nette que le Gouvernement français estime que les débats
parlementaires sur la ratification des Accords de Paris ne sont
nullement conditionnés par les échanges de vues auxquels se
livre actuellement le Groupe de Travail.

Un autre point qui, sauf erreur, a fait naître certaines
appréhensions, est le fait que le Mémorandum français envisage
une répartition de l'aide des Etats-Unis en consultation avec
l'Agence. L'idée de la Délégation française est qu'il ne saurait

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y avoir d'organisation rationnelle de la production en commun
d'armements, si une répartition importante d'aide américaine
avait lieu tout à fait en dehors de l'Agence. Il faudra donc
prendre certaines mesures à cet égard; mais la Délégation fran-
çaise n'entend nullement se montrer intransigeante en la matière,
et il n'y a pas lieu de s'inquiéter à ce sujet.

Enfin, il semble que certains passages du Mémorandum
aient donné l'impression que la Délégation française voudrait,
par l'intérmédiaire de la nouvelle Agence, soit renforcer les
contrôles qui entrent déjà dans le cadre de la compétence d'un
autre organisme, soit créer un système dans lequel la République
Fédérale d'Allemagne serait l'objet d'une discrimination.
M. Parodi tient à certifier que telle n'est pas l'intention du
Gouvernement français.

III. AUTRES QUESTIONS
RELATIONS AVEC LA PRESSE

Sir Christopher STEEL craint que le Groupe de Travail
ne s'y soit mal pris dans ses rapports avec la presse, en effet,
il semble que certains correspondants parviennent à se procurer
un compte rendu complet, mais pas toujours absolument exact, des
séances. Il suggère donc d'atténuer la rigueur du secret, afin
d'éviter que des comptes rendus inexacts et fragmentaires ne
paraissent dans les journaux.

Après un échange de vues, il est décidé que chaque
délégation pourra expliquer à la presse le point de vue de son
propre pays, en faisant preuve de toute la discrétion possible
et en soulignant que les discussions se poursuivent dans une
atmosphère de conciliation.