Compte rendu de la séance parlementaire à la Chambre des députés du Luxembourg (26 mars 1964)

Texte
Compte rendu des débats parlementaires du 26 mars 1964 à la Chambre des députés du Luxembourg. Ces débats portent sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne, en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce traité, signé à Bruxelles le 13 novembre 1962.

Source et copyright

Source: Chambre des députés du Grand-duché de Luxembourg – Compte rendu des séances publiques – 48ème séance – Jeudi, 26 mars 1964 [ON-LINE]. [Luxembourg]: Chambre des députés du Grand-duché de Luxembourg, [01.11.2013]. P. 2025. http://www.chd.lu/wps/PA_Archive/MergeServlet?lot=C-1963-O-048.

Copyright: (c) Chambre des Députés

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