COMPTE RENDU DE LA 108ème REUNION DU COMITE PERMANENT DES
ARMEMENTS , TENUE A PARIS LE 29 SEPTEMBRE 1972

Observateur de l'O.T.A.N.
M. STONE

Secrétariat International
M. CAMPBELL
Groupe Captain KELLY
Colonel STEIN
Contre-Amiral GIACCHETTI

43 Avenue du Président Wilson
PARIS XVIème

Les délégués ont décidé que le document
contenant le programme des essais, primitivement destiné
a servir de guide pour l'établissement des méthodes
d’essais et des registres des résultats, mérite d'être
simplifié maintenant que les travaux approchent de
leur terme.

Les techniciens ont fait des progrès considé-
rables dans l’examen des méthodes d'essais et des
registres des résultats.

Le Sous-Groupe a été informé que le contrat
passé entre les Autorités britanniques et une firme
privée anglaise pour la rédaction de ces documents
expire le 31 mars 1973 .

Dans ces conditions et eu égard aux travaux
encore en cours, le Sous-Groupe a estimé nécessaire
d’envisager les réunions suivantes:

du 21 au 23 novembre 1972 : réunion des Techniciens ,

du 5 au 7 février 1973 : réunion des Techniciens ,

du 13 au 15 mars 1973 : réunion plénière ,

du 9 au 11 octobre 1973 : réunion plénière .

LE CONSORTIUM DES COMPAGNIES AEROSPATIALES BRITANNIQUES
FARNBOROUGH, 7 SEPTEMBRE 1972

1. Le Consortium des Compagnies Aérospatiales
britanniques , les firmes membres et les sociétés Européennes
invitées à exposer ont collaboré à l'organisation du
28ème Salon Aérien . Pour la première fois dans son
histoire, ce Salon de l'Aéronautique et de l’Espace
était ouvert a un nombre important de compagnies
européennes.

2. Le programme comportait une présentation en
vol d'avions britanniques du Commonwealth et de pays
étrangers. Parmi ces avions figuraient des appareils
conçus en coopération entre deux ou plusieurs pays,
à savoir:

a) l'avion d'appui tactique SEPECAT / Jaguar ,

b) l'avion d'appui tactique rapproché à décollage
et atterrissage vertical court , Harrier , en
service dans la Royal Air Force et le Corps
des Marines américains ;

c) l'hélicoptère léger Gazelle ;

d) l’ avion de transport sur courtes distances
VFW--Fokker F 28 ;

e) l'avion monoplace d'entrainement/appui rapproche
Aeronautica Macchi-MB 326 K équipé d'un turbo-
réacteur Rolls-Royce Viper ;

3. Quelque 200 compagnies ont collaboré à la
mise sur pied de cette présentation d'avions, de
moteurs, de missiles, de technologie spatiale, d'élec-
tronique et autres équipements et matériels produits
par les Sociétés membres du Consortium des Compagnies
Aérospatiales britanniques et, sur son invitation,
par les Sociétés européennes représentées au sein de
l'Association Internationale des Constructeurs de
Matériel Aérospatial ( A.I.C.M.A. ) et les organismes
gouvernementaux traitant des problèmes aérospatiaux.

4. Hormis les exemples de coopération européenne
cités plus haut, il a été réconfortant de constater
que l'A.I.C.M.A. , fondée en 1950 , est maintenant
considérée comme le porte-parole de l'industrie
aérospatiale de l'Europe Occidentale .

La visite du chalet de l’ A.I.C.M.A. à
Farnborough montra à quel point l’entente est étroite
entre membres des différents pays.

5. Il peut être intéressant de savoir que des
études de l’ A.I.C.M.A. ont donné lieu à la publication
de deux rapports; l’un traitant des obstacles au
développement de la coopération européenne en matière
aérospatiale et proposant des recommandations en vue
de les éliminer; le second analysant les conséquences
économiques et les incidences à long terme des achats
en dollars d’ équipement aéronautique . Ces deux rapports
ont fait du bruit et peuvent avoir un impact important
sur les programmes de l'A.I.C.M.A. pour les années à
venir, particulièrement dans le domaine de la production.

6. Afin de donner une idée des progrès réalisés,
ci-joint une liste impressionnante des principaux
programmes aérospatiaux entrepris en collaboration
par les industries des pays membres de l‘A.I.C.M.A.

7. Les ressources de l'U.E.O. ne pourraient-elles
être exploitées pour intensifier cette collaboration
qui s’avère si importante pour l’avenir de l’ Europe ?

PROPOSITION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
POUR LA SOLUTION DU PROBLEME FINABEL - C.P.A.

I. La Grande-Bretagne a fait officiellement acte
de candidature à FINABEL , c'est-à-dire à "l'organisme
de coordination " créé par les Chefs d'Etat-Major des
Armées de Terre des Six pays continentaux de l'Union
de l'Europe Occidentale . Cette candidature a été
reçue favorablement par les membres actuels de FINABEL
et la Grande-Bretagne ( Chef d'Etat-Major de l'Armée
de Terre ) sera accueillie comme nouveau membre de cet
organisme le 1er janvier 1973 .

II. La participation prochaine de la Grande-Bretagne
à FINABEL pose le problème de la coexistence de cet
organisme et du Comité Permanent des Armements de
l’U.E.O. (1) , "organisme subsidiaire" de l'U.E.O. , créé
le 7 mai 1955 par une décision du Conseil des Ministres ,
découlant directement des discussions préalables aux
Accords de Paris ( 1954 ).

III. Le Conseil Permanent de l'U.E.O. à Londres
a été informé de l'existence de ce problème, et plus
précisément encore du fait que FINABEL d’une part et
le Comité Permanent des Armements de l'U.E.O. de l'autre
étudient séparément les conséquences de l'entrée de la
Grande-Bretagne dans FINABEL .

IV. Aucune directive n'a été donnée au Comité
Permanent des Armements sur la suite que
les gouvernements entendent donner à la situation ainsi
créée.

V. Dans ces conditions, il ne fait aucun doute
que l'affaire sera résolue par une sorte de compromis
qui jouera au détriment du Comité Permanent des Armements .
En effet, il apparaît que FINABEL conservera toutes ses
"prérogatives" et toutes les missions qu’il s'est
octroyées à lui-même et qu'il y adjoindra quelques
dépouilles du C.P.A. dont les délégués reçoivent
généralement des directives des Autorités militaires
nationales de leurs différents pays, tandis que, malgré
leur qualification de "délégués des gouvernements ", ils
sont moins directement en liaison avec ces derniers.

VI. Le résultat prévisible exposé ci-dessus proviendra
du fait que FINABEL s'est octroyé, et s'est vu maintenir
en pratique, des attributions et des missions qui,
selon l'esprit et le texte de la décision du 7 mai 1955 ,
sont celles du Comité Permanent des Armements .

VII. Il s'agit notamment du monopole que prétend
posséder FINABEL sur : la définition des caractéristiques
militaires des matériels et équipements, sa participation
"en liaison avec le C.P.A. " aux études et réalisation
des prototypes et à leur expérimentation (1) , le monopole
de la recommandation éventuelle d'adoption aux gouvernements
nationaux . L'organisation de la production des matériels
serait l'apanage du Comité Permanent des Armements .
Pourrait-on imaginer, en face du Secrétariat Général
Adjoint de l'OTAN pour le Soutien de Défense , un groupe
de quatorze ou quinze Chefs d'Etat-Major des Armées
de Terre qui prétendrait partager avec lui la mission
de ce Secrétariat Général Adjoint !

VIII. a) De 1955 à 1972 , aucun gouvernement n'a
accepté d'officialiser les protocoles proposés, pour
établir un modus vivendi avec le Comité Permanent des
Armements de l'U.E.O. , par les Chefs d'Etat-Major
FINABEL , à La Haye d'abord, à Cologne ensuite, en 1956 .

b) Au moment où le Conseil des Ministres de
l’U.E.O , a créé le Comité Permanent des Armements , il
a fixé les rapports de ce dernier avec l'OTAN , mais

a totalement négligé FINABEL , qui pourtant préexistait,
parce qu’il n’est pas concevable qu’il y ait lieu de
définir, dans une annexe à un Traité international, les
rapports éventuels entre un Organisme de droit international
et un simple organisme de fait.

c) La mission confiée au Comité Permanent des
Armements par le Conseil des Ministres de l'U.E.O. n'exclut
aucune forme, aucun domaine, aucun niveau en matière de
coopération.

IX. Néanmoins, se posa, dès l'origine, le problème
de fait de la coexistence des deux organismes.

Une première proposition (belge) tendit à
la réunion des Hautes Autorités militaires nationales
(Terre) au sein du C.P.A. pour la détermination de
l'ordre de priorité des matériels à traiter. Luxembourg
et France soutinrent, sans insistance, ce point de vue. Il
visait, en fait, à rendre superflues les réunions de
FINABEL , au moins celles qui étaient relatives aux
questions de standardisation. L'Italie soutint que
FINABEL devait continuer à déterminer les spécifications
militaires, la réalisation des matériels devant ensuite
échoir au C.P.A. La Grande-Bretagne exposa que rien
ne devait être fait qui soit susceptible de conduire
à la création d'une organisation militaire U.E.O. ,
parallèle à celle de l'OTAN . Les Pays-Bas prirent la
même attitude, (1)

Aucune solution n'intervint à cette date.

X. La question fut reprise ultérieurement, la
République Fédérale ayant alors adhéré à "FINBEL ",
à la suite de la mise au point par les Chefs d'Etat-Major
des projets de protocoles de la Haye et de Cologne
( 29 mai et 21 septembre 1956 ). (2)

XI. Au coeur du problème des rapports entre FINABEL
et C.P.A. se trouve cette situation d'importance
capitale : La Grande-Bretagne est membre du Comité
Permanent des Armements de l'U.E.O. : elle n'est pas
membre de FINABEL.

XII. Elle ne peut évidemment prétendre avoir quelque
action que ce soit sur FINABEL . Mais elle est en droit
d’exprimer son sentiment de membre du C.P.A. Sa doctrine
a d'ailleurs toujours été la plus claire et la plus
saine et logique. La voici ( Conseil Permanent du 17 avril
1957 ) :

"Le gouvernement britannique estime que c'est
une erreur du point de vue pratique, de séparer l'étude
des caractéristiques militaires de l'ensemble des
considérations et possibilités techniques, économiques
et de production, (1) A son avis, les caractéristiques
militaires du matériel doivent donc être examinées
dès le début dans le cadre du C.P.A. ; en d'autres
termes, cet examen doit être une opération mixte où
les Etats-Majors militaires et les techniciens et experts
de la production, étudient ensemble les besoins et
les possibilités dans le domaine du matériel militaire ...
(Le Gouvernement britannique ) n'est pas disposé à devenir
membre de FINABEL pour deux raisons principales : la
première .... est qu'il doute que la meilleure méthode
soit d’entreprendre tout d'abord une étude purement
militaire pour transmettre ensuite les résultats aux
experts de la production. Il estime que l'on peut perdre
de cette façon un temps précieux et qu'il serait plus
satisfaisant d'entreprendre, dès le début, une étude à
la fois militaire et civile. Le C.P.A. peut fournir
le cadre de tels travaux, où les experts militaires
étudieraient le matériel avec les experts techniques
et scientifiques, industriels et économiques. La deuxième
raison est politique. Lord Hood croit se souvenir que
lors de la création de l'U.E.O. , tous les gouvernements
intéressés aveient jugé qu'il ne devait pas y avoir
d'organes militaires spéciaux, de façon à éviter les
chevauchements et à ne pas donner l'impression que l'U.E.O ,
faisait double emploi avec la structure militaire de
l'OTAN . Le gouvernement britannique estime que cet
argument conserve beaucoup de sa force .... Telles sont
les raisons pour lesquelles le Gouvernement britannique
ne croit pas devoir adhérer au FINABEL ; pour lui,
l'organe approprié existe déjà sous la forme du C.P.A. " (2)

XIII. La disparité entre les membres du Comité
Permanent des Armements (sept) et ceux de FINABEL (six)
a cependant contraint (pour assurer la liaison Six
et Grande-Bretagne ) à l'artifice du "Groupe ad hoc"
et au maintien d'une situation confuse, depuis les
origines.

XIV. Aujourd'hui l'adhésion britannique à FINABEL
permet - du fait de l'identité de la participation aux
deux Organismes - de balayer tout ce qui a créé confusion
et paralysie pendant quinze ans et d'en venir à une
situation claire, selon l'interprétation britannique
de la mission confiée au Comité Permanent des Armements
par la décision du 7 mai 1955 .

Que FINABEL poursuive son existence et
s'attribue des compétences en matière tactique, de
formation, d'entrainement des troupes, il ne nous
appartient pas d'en juger. (1)

Mais une conclusion s'impose : tout ce qui
est coopération internationale en matière de standardisation
d'armements doit revenir d'une façon nette et par une
décision commune explicite des gouvernements, au Comité
Permanent des Armements créé le 7 mai 1955 , précisément
pour cette mission.