Communiqué de presse du Conseil sur la signature du protocole à l'accord entre la CEE et l'Espagne (29 janvier 1973)
Texte Le 29 janvier 1973, le Conseil des Communautés européennes annonce à la presse la signature à Bruxelles du protocole additionnel à l'accord commercial préférentiel du 29 juin 1970 entre la Communauté économique européenne (CEE) et l’Espagne, en raison de l'adhésion de trois nouveaux membres à la CEE.
Source et copyright
Source: Communiqué de presse conjoint publié à l'occasion de la signature à Bruxelles le 29 janvier 1973 d'un Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et l'Espagne, 191/73 (Presse 9). Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Secrétariat Général, 29.01.1973. 2 p.
Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1973. Dossier concernant le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre le CEE et l'Espagne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 29.01.1973, CM2/1973-1100.
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