Communiqué de presse commun de la Commission européenne et d'Europol (18 février 2003)

Texte
L'article 36 du Traité sur l'Union européenne établit que la Commission est pleinement associée aux travaux dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Sur cette base, la Commission européenne signe le 18 février 2003 un accord de coopération avec l'Office européen de police (Europol).

Source et copyright

Source: RAPID. The Press and Communication Service of the European Commission. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [19.02.2003]. IP/03/241. Disponible sur http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/241|0|RAPID&lg=FR&display=.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu