Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (10 juillet 2002)

Texte
Le 10 juillet 2002, la Commission européenne transmet au Conseil et au Parlement européen une communication relative à la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) afin notamment de stabiliser les marchés et d'améliorer les organisations communes de marché, de mettre en œuvre un mécanisme de soutien direct plus simple et plus durable, d'effectuer une meilleure répartition du soutien en faveur de l'agriculture et du développement durables et de consolider et de renforcer le développement rural.

Source et copyright

Source: Commission des Communautés européennes. Communication de la Commission: révision à mi-parcours de la politique agricole commune, COM(2002) 394 final. Bruxelles: 10.07.2002. 39 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu