Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (14 janvier 1994)

Texte
Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 14 janvier 1994.

Source et copyright

Source: Décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relatives à l'institution du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE), CDLR (94) 8. Strasbourg: Conseil de l'Europe, 02.03.1994. 11 p.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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