Source: Chambre des représentants de Belgique, Proposition de règlement spécial et temporaire, concernant la plus large consultation et la plus large information préalables à l’assentiment au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, ainsi que la procédure d’assentiment elle-même, DOC 51 1461/001, Bruxelles, 25.11.04, http://www.patrickmoriau.be/pdf/discours11.pdf.

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