Assemblée nationale française, débat et ratification de la révision des traités en ce qui concerne le Groenland, 2e séance, 21 novembre 1984

Texte
Le 21 novembre 1984, l’Assemblée nationale française débat du projet de loi portant ratification de la modification des traités communautaires qui confère le statut de pays et territoire d’outre-mer au Groenland. Les élus de droite déplorent la perte d’un territoire qui représente 60 % du territoire des Communautés. Ils appellent le gouvernement à rouvrir les négociations du protocole qui définit les futures relations entre le Groenland et les Communautés, afin de garantir un accès des Communautés et de leurs États membres aux ressources stratégiques futures de ce territoire. Les élus de la majorité socialiste approuvent le projet de loi au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Source et copyright

Source: Assemblée nationale, 2e séance du 21 novembre 1984. Disponible sur http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/7-1983-1984-ordinaire1.asp.

Copyright: (c) Assemblée Nationale

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