Acte relatif aux conditions d'adhésion à l’UE de la République de Croatie (9 décembre 2011)

Texte
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne (UE) de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l’UE, du traité sur le fonctionnement de l'UE et du traité instituant la CEEA, joint au traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’UE, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011.

Source et copyright

Source: "Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique", dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 24.04.2012, N° L 112, pp.21-34.

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