Acknowledgment of receipt of Portugal's application for accession to the ECSC (Brussels, 5 April 1977)

Texte
On 5 April 1977, David Owen, President-in-Office of the Council of the European Communities, acknowledges receipt of Portugal’s formal application for accession to the European Coal and Steel Community (ECSC).

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 CECA. Dossiers 565-578, Boîte 69. Demande d'adhésion à la CECA formulée le 28/3/1977 par le Portugal en vertu de l'article 98 du traité CECA, Dossier n° 568.

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