Accord sur l'alternance régional/local (9 mars 1994)
Texte Le 9 mars 1994, lors de la session constitutive du Comité des régions, les membres du Comité élisent leur président et leur premier vice-président. À l'initiative de Pasqual Maragall, maire de Barcelone, les candidats décident que, pendant la première période biennale du mandat de quatre ans, un représentant des régions exerce la présidence et un représentant des collectivités locales exerce la première vice-présidence, alternant leur poste pendant la deuxième période biennale. Jacques Blanc, président de la région Languedoc-Roussillon, est ainsi élu président du Comité des régions et Pasqual Maragall premier vice-président. Le lendemain, Jacques Blanc (président du Comité des régions), Jordi Pujol (président de l'ARE), Pasqual Maragall (président du CCRE), Wilfried Martens (président du PPE) et Willy Claes (président du PSE) signent un accord politique.
Source et copyright
Source: Procès-verbal de la session constitutive du Comité des régions du 9 mars 1994 (premier exercice quadriennal) 1994-1998, DI/CdR 25/94. Bruxelles: Comité des régions des Communautés européennes, 09.03.1994.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.