Accord portant création d'un Conseil de représentants d'États européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire (Genève, 15 février 1952)

Texte
Le 15 février 1952, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne, la Suède, la Suisse et la Yougoslavie signent à Genève l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'États européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire.

Source et copyright

Source: Treaty Series. Treaties and international agreements registered or filed and recorded with the Secretariat of the United Nations. 1952, No 132. New York. . "Accord portant création d'un Conseil de représentants d'États européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire (Genève, 15 février 1952) - Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an international laboratory and organizing other forms of co-operation in nuclear research (Geneva, 15 February 1952)", page:53-69.

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