Accord concernant l'application du Traité de Paix relatif à la démilitarisation de la frontière des Alpes (Rome, 28 juillet 1948)

Texte
On 28 July 1948, in Rome, Jacques Fouques-Duparc, French Ambassador to Italy, expresses the intention of the French Government to demilitarise the French–Italian border and to engage in good neighbourhood relations to elude further confrontations.

Source et copyright

Source: ‘Accord par échange de lettres concernant l’application de l’Art. 47 du Traité de paix (76) relatif à la démilitirisation de la frontière des Alpes, signé à Rome’ dans Rècueil général des traités de la France (R.G.T.F.). 28.07.1948, 1ère série vol. IV no 139, pp. 421-424.

Copyright: Ministère des Affaires Étrangères et Européennes

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