Accord complémentaire à la convention d’assistance sociale et médicale entre les États membres de l'Union occidentale (Bruxelles, 17 avril 1950)

Texte
Accord complémentaire, du 17 avril 1950, pour l'exécution de la convention d'assistance sociale et médicale, signée le 7 novembre 1949, entre les États membres de l'Union occidentale.

Source et copyright

Source: Accord complémentaire pour l'exécution de la Convention d'Assistance Sociale et Médicale, signée le 7 novembre 1949, entre les Parties Contractantes du Traité de Bruxelles, signé à Bruxelles, le 17 avril 1950, Copie certifiée conforme à l'exemplaire original unique en langues anglaise et française, déposé aux archives du Secrétariat Général de la Commission Permanente du Traité de Bruxelles à Londres. Londres: Commission permanente du traité de Bruxelles, 17.04.1950. 23 p.
Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Ministère des Affaires Etrangères - Traités et Conventions (à partir de 1945). Accord complémentaire de la Convention d'Assistance Sociale et Médicale, signée le 7 novembre 1949, entre les Parties contractantes du Traité de Bruxelles, AE TC 445.

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