Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (2 mars 2012)
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Source: Conseil européen – Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. [ONLINE]. [Bruxelles]: Union européenne. [01.11.2013]. 02.03.2012. T/SCG/fr, 24 p. http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf.
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