Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2001

Text
Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité de Nice du 26 février 2001.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 24.12.2002, n° C 325. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Version consolidée du Traité sur l'Union européenne", p. 1.

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