Traité sur l'Union européenne: article premier (Maastricht, 7 février 1992) — version consolidée 1997

Text
Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, modifie le traité sur l'Union européenne et y inclut le principe d'ouverture.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

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