Traité portant modification au traité instituant la CECA (27 octobre 1956)

Text
Le traité conclu entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise, signé le 27 octobre 1956 à Luxembourg, modifie le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé à Paris le 18 avril 1951.

Source and copyright

Source: Nations Unies – Recueil des traités – Traité portant modification au traité CECA du 18 avril 1951, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956. [ON-LINE]. [New York]: Nations Unies, [01.11.2013]. N° 3729, p. 416. http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20535/v535.pdf.

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