Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (11 juillet 2011)

Text
Le 11 juillet 2011, un premier traité instituant le mécanisme européen de stabilité est signé à Bruxelles entre les dix-sept États membres de la zone euro. La dégradation de la situation financière de la Grèce oblige à prévoir un nouveau plan d’aide qui mobilise à la fois les États membres de la zone euro, les dispositifs d’assistance financière créés en 2010 (le mécanisme européen de stabilisation financière, y inclus la facilité européenne de stabilité financière, FESF) et les créanciers privés. Face au risque de contagion, il est décidé de revoir en conséquence les instruments d’assistance financière, à savoir la FESF et le mécanisme européen de stabilité tout juste approuvé. Le traité du 11 juillet 2011 n’entre pas en vigueur. Il est modifié et sert de base à la signature d’un autre traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 mars 2012.

Source and copyright

Source: Eurozone Portal – The official gateway to the euro area – Treaty establishing the European Stability Mechanism. [ONLINE]. [Brussels]: Eurozone Portal. [01.11.2013]. 11.07.2011. T/ESM/en, 55 p. http://www.eurozone.europa.eu/media/migrated/596858/treaty_establishing_the_esm.pdf.

Copyright: (c) European Union, 1995-2013

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content