Résolution du Parlement européen sur les travaux de la CIG sur l'Union européenne (23 octobre 1985)
Text Le 23 octobre 1985, le Parlement européen adopte une résolution sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur l'Union européenne dans laquelle l'Assemblée critique le refus de la CIG de prendre en compte le projet de traité élaboré par le Parlement européen.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1985, n° C 343. [s.l.].
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