Résolution du Parlement européen sur la situation de la Communauté européenne (9 mars 1966)
Text Le 9 mars 1966, le Parlement européen adopte une résolution qui rend compte de la position officielle de l'Assemblée sur le "compromis de Luxembourg" qui, le 29 janvier, a mis un terme à la crise de chaise vide ouverte le 30 juin 1965.
Source and copyright
Source: Débats du Parlement européen. Séance du 9 mars 1966. 1966. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.