Résolution du Parlement européen sur l’exercice du droit de vote et d’éligibilité pour les citoyens européens (26 septembre 2007)

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Résolution du Parlement européen du 26 septembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993, en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

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Source: Parlement européen, Résolution législative du Parlement européen du 26 septembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (COM(2006)0791 - C6-0066/2007 - 2006/0277(CNS)), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 28.08.2008, n° C 219 E, p. 193. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:219E:0193:0200:FR:PDF.

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