Résolution du Parlement européen sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (16 septembre 1999)
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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 25.02.2000, n° C 54. [s.l.]. "Résolution sur l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux", auteur:Parlement européen , p. 93.
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