Résolution du Parlement européen sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (16 septembre 1999)

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Le 16 septembre 1999, le Parlement européen adopte une résolution via laquelle il se félicite de la décision du Conseil européen de Cologne de procéder à l'élaboration d'un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 25.02.2000, n° C 54. [s.l.]. "Résolution sur l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux", auteur:Parlement européen , p. 93.

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