Résolution du Parlement européen relative au projet de traité instituant l'UE (14 février 1984)

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Le 14 février 1984, le Parlement européen adopte une résolution relative au projet de traité instituant l'Union européenne.

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Source: Bulletin des Communautés européennes. Février 1984, n° 2. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Résolution relative au projet de traité instituant l'Union européenne (14 février 1984)", auteur:Parlement européen , p. 8.

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