Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 17.10.1983, n° C 277; 26e année. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution relative au contenu de l'avant-projet du traité instituant l'Union européenne (14 septembre 1983)", auteur:Parlement européen , p. 95-117.

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