Résolution du Parlement européen: extrait sur la création d'un comité des régions (7 avril 1992)

Text
Extrait de la résolution du Parlement européen, du 7 avril 1992, sur les résultats des Conférences intergouvernementales. Le Parlement souligne la création du Comité des régions comme un des éléments positifs du Traité sur l'Union européenne.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 18.05.1992, n° C 125. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content