Résolution du Parlement européen dans le cadre de la JAI (14 janvier 1999)

Text
Résolution du Parlement européen, du 14 janvier 1999, sur les progrès réalisés en 1998 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du Traité sur l'Union européenne.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 14.04.1999, n° C 104. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution sur les progrès réalisés en 1998 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du traité sur l'Union européenne (14 janvier 1999)", auteur:Parlement européen , p. 135.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content