Résolution du Conseil de l'Europe relative à la situation en Espagne (22 septembre 1976)
Text Le 22 septembre 1976, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe adopte une résolution qui se félicite du processus de démocratisation de l'Espagne.
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Source: Conseil de l'Europe-Assemblée parlementaire. 28e session ordinaire, 21 et 22 septembre 1976. Strasbourg: Conseil de l'Europe. "Résolution 640 (1976) relative à la situation en Espagne".
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