Résolution du Comité intérimaire sur l'Assemblée des Communautés européennes (Bruxelles, 28 juin 1957)

Text
Le 28 juin 1957, le Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom établit la résolution selon laquelle les ministres des Affaires étrangères des Six s'engagent à demander à leur parlement national de s'assurer que la moitié des représentants de chaque parlement à la future Assemblée des Communautés européennes soit des membres titulaires de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intérimaire: réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles, 27/28.09.1957, CM3/NEGO/400.

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