Résolution du Comité intérimaire sur l'Assemblée des Communautés européennes (Bruxelles, 28 juin 1957)
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intérimaire: réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles, 27/28.09.1957, CM3/NEGO/400.
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