Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur la coopération politique entre les États membres des Communautés européennes (19 septembre 1961)
Text Le 19 septembre 1961, l'Assemblée parlementaire européenne adopte une résolution dans laquelle elle insiste sur la nécessité de mettre en place une coopération politique entre les Six.
Source and copyright
Source: Assemblée parlementaire européenne - Documents de séance 1961-1962. 18.12.1961, n° 110. [s.l.]: Assemblée parlementaire européenne.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.