Résolution de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (30 mai 1952)
Text Le 30 mai 1952, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur les propositions britanniques d'instaurer un lien organique entre le Conseil de l'Europe et les Communautés des Six.
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg. Functions and the Future of the C.E. 1949, 00125, Vol. 4, 26/5/52-30/6/52.
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