Résolution adoptée par les six ministres des Affaires étrangères (Luxembourg, 10 septembre 1952)

Text
Le 10 septembre 1952, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décide la création d'une Assemblée ad hoc chargée d'élaborer, endéans un délai de six mois, un projet de traité de Communauté politique européenne (CPE).

Source and copyright

Source: Assemblée ad hoc. Débats-compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l'Assemblée ad hoc. Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 6-8.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2014

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