Résolution 993 (1993) de l'Assemblée parlementaire sur la politique générale du Conseil de l'Europe (3 février 1993)
Text Le 3 février 1993, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe exprime son souhait d'associer étroitement les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) convertis à la démocratie aux travaux du Conseil de l'Europe en prévision de leur adhésion.
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Source: Council of Europe - Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire-Parliamentary Assembly. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Council of Europe - Conseil de l'Europe, [12.12.2003]. Disponible sur http://assembly.coe.int/documents/adoptedtext/.
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