Résolution (89) 40 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (5 mai 1989)

Text
Par cette résolution du 5 mai 1989, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe charge son président, le secrétaire général et les délégués des ministres d'intensifier leur action dans le domaine de la coopération politique en Europe, et en particulier des activités intergouvernementales. Dans le cadre de la contribution du Conseil de l'Europe au processus de la construction européenne, les contacts doivent être développés aussi bien avec la Communauté européenne qu'avec les pays européens non membres de l'organisation.

Source and copyright

Source: Résolution (89) 40 sur le rôle futur du Conseil de l'Europe dans la construction européenne (adoptée par le Comité des Ministres le 5 mai 1989, lors de sa 89e Session). [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Europe - Comité des Ministres, [09.09.2003]. Disponible sur http://cm.coe.int/ta/res/1989/f89x40.htm.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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