Résolution (84) 21 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (21 novembre 1984)

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Le 21 novembre 1984, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte la résolution (84) 21 sur l'action de l'organisation dans le domaine politique dans le but de renforcer la continuité et l'efficacité des échanges de vues sur les aspects politiques de la coopération européenne notamment lors des sessions du Comité des ministres, des réunions informelles des ministres, des réunions des délégués des ministres et des réunions des directeurs politiques.

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Source: Textes adoptés par le Comité des Ministres. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [22.03.2006]. Disponible sur http://www.coe.int/T/CM/adoptedTexts_fr.asp#P89_7151.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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