Résolution (76) 3 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (18 février 1976)
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Source: Résolution (76) 3 concernant les structures, les mandats et les méthodes de travail des comités (adoptée par le Comité des Ministres le 18 février 1976, lors de la 254e réunion des Délégués des Ministres). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [17.11.2003]. Disponible sur http://cm.coe.int/ta/res/1976/f76x3.htm.
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