Résolution (70) 34 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (27 novembre 1970)

Text
Résolution (70) 34 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, du 27 novembre 1970, sur les conséquences juridiques et financières du retrait de la Grèce de l'organisation. Ayant été notifié par le gouvernement de la Grèce le 12 décembre 1969, le retrait prend effet le 31 décembre 1970.

Source and copyright

Source: Resolutions 1970. 1978. Strasbourg: Council of Europe - Committee of Ministers = Conseil de l'Europe - Comité des Ministres.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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