Résolution (59) 23 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (16 novembre 1959)
Text Par cette résolution du 16 novembre 1959, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe autorise les États membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à poursuivre l'exercice des activités sociales et culturelles dans le cadre du Conseil de l'Europe sur la base d'un Accord partiel.
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Source: Comité des ministres, Résolution (59) 23. Extension des activités du Conseil de l'Europe dans les domaines social et culturel (adoptée par les Délégués des Ministres le 16 novembre 1959). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [13.11.2003]. Disponible sur http://conventions.coe.int/Treaty/FR/PartialAgr/Html/Health5923.htm.
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