Résolution (56) 4 sur l'admission de l'Autriche au Conseil de l'Europe (8 mars 1956)

Text
Le 8 mars 1956, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte une résolution qui invite l'Autriche à adhérer au Conseil de l'Europe et qui fixe notamment le nombre de sièges pour les représentants autrichiens à l'Assemblée consultative.

Source and copyright

Source: Conseil de l'Europe - Annexe 1, Resolutions (56) 1-14. Strasbourg: Conseil de l'Europe.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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