Résolution 4 adoptée par les membres de l'Assemblée commune de la CECA (13 septembre 1952)

Text
Le 13 septembre 1952, l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte une résolution qui soutient l'initiative du Conseil spécial de ministres de lancer l'étude d'un projet de Communauté politique européenne (CPE).

Source and copyright

Source: Assemblée ad hoc. Débats-compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l'Assemblée ad hoc. Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p.

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