Résolution 14 adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (30 mai 1952)

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Le 30 mai 1952, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe adopte une résolution qui demande la création d'une Communauté politique européenne (CPE).

Source and copyright

Source: Assemblée ad hoc. Débats-compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l'Assemblée ad hoc. Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p. p. 5-6.

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