Réponse du Conseil de l’UEO à la recommendation 85 de l’Assemblée sur la standardisation et l'interdépendance en matière de production d'armements (Londres, 22 mai 1963)

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Dans une note du 22 mai 1963, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 85 de l’Assemblée sur la standardisation et l’interdépendance en matière de production d’armements. Ce texte reprend intégralement la proposition de la délégation française du 14 mai 1963 (C(63)53).

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Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Recommandation N°85 de l'Assemblée. Londres: 22.05.1963. C (63) 60. 2 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1962, 01/01/1962-28/02/1965. File 202.411.06. Volume 1/1.

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UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
U.E.O. SANS CLASSIFICATION
Original français
C (63) 60
22 mai 1963

NOTE DU SECRETAIRE GENERAL

Recommandation No. 85 de l'Assemblée

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer
ci-joint le texte de la réponse du Conseil à la Recom-
mandation
No. 85
sur la standardisation et l'interdépen-
dance
en matière de production d'armements.

Le texte en question, qui a été adopté par le
Conseil au cours de sa réunion du 22 mai 1963, a été
transmis à l'Assemblée (cf. document CR (63) 11, II).

La communication à l'OTAN, mentionnée dans le
dernier paragraphe de la réponse à la Recommandation No. 85,
a été effectuée.

9, Grosvenor Place
Londres, S.W.1.

U.E.O. SANS CLASSIFICATION

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U.E.O. SANS CLASSIFICATION
C (63) 60

Réponse à la Recommandation No. 85

Le Conseil partage les préoccupations qui sont à
l'origine de la Recommandation No. 85, ainsi qu'en témoi-
gnent
les réponses qu'il a eu l'occasion de faire à de
nombreuses reprises sur ce sujet.

Ce sont les mêmes préoccupations qui ont amené le
Conseil à instituer dès le mois de mai 1955 le Comité per-
manent
des armements
, dont l'Assemblée connaît l'activité
en matière de recherche, de mise au point et de production
d'armements.

Le Conseil rappelle d'autre part que la coproduc-
tion
en matière d'armements soulève de nombreuses difficul-
tés
de tous ordres, que seule une volonté politique commune
permet de surmonter. Celle-ci peut se dégager, selon les
cas, dans des formes de coopération bilatérales ou multila-
térales
, dans le cadre plus vaste de l'O.T.A.N. par exemple,
à l'exclusion de tout cadre rigide. Aussi le Conseil ne
pense-t-il pas que des mesures restrictives comme celles
envisagées au paragraphe 2 de la Recommandation puissent
avoir un effet positif.

La Recommandation No. 85 a été transmise à l'O.T.A.N.

U.E.O. SANS CLASSIFICATION