Recommandation No 281 de l'Assemblée

Le Secrétariat général a l'honneur de communiquer
ci-joint le texte de la réponse du Conseil à la recommandation
No 281 de l'Assemblée.

Cette réponse, approuvée par toutes les délégations,
vient d'être transmise à l'Assemblée.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

Réponse à la recommandation No 281

1. La croissance rapide du potentiel des forces terrestres,
navales et aériennes du Pacte de Varsovie, qui dépasse les
besoins discernables de la défense, oblige les pays membres
de l'Alliance, et donc les membres de l'U.E.O., à maintenir
et à améliorer l'efficacité de leurs forces armées. Seul
l'équilibre des forces entre l'Est et l'Ouest peut garantir
la sécurité de tous les membres de l'Alliance, et notamment
des pays européens, et rendre possible une politique de
détente visant à la stabilité.

Tous les pays membres de l'Alliance ayant un égal
intérêt à la sécurité, chacun d'eux doit se faire un devoir
d'apporter une contribution adéquate aux besoins de l'Alliance.

A long terme, les pays d'Europe occidentale ne seront
en mesure de contribuer efficacement à la défense que s'ils
ont les moyens et la capacité de doter leurs forces d'équipe-
ments modernes. Il convient donc de s'attacher à constituer
et à maintenir en Europe une industrie des armements saine et
de haut niveau technique.

Cette industrie ne pourra survivre et se développer
qu'à condition d'être à la fois compétitive et dotée de moyens
suffisants pour la recherche et la production. Sa survie
suppose aussi un meilleur équilibre en ce qui concerne les
achats et la production d'armements de part et d'autre de
l'Atlantique. Par ailleurs, une bonne coopération européenne
en matière d'armements favorisera les progrès de l'unification
européenne.

2. Le Conseil de l'U.E.O. appuie toutes les initiatives
qui encouragent la coopération en matière d'armements et
développent l^!intor-opéranilité au sein de l'Alliance, et
en particulier parmi les membres européens de celle-ci,

3. Le Conseil des principes de coopération
en matière d'équipements ont été adoptés comme base de travail
par la Conférence des Directeurs nationaux des armements de
l'OTAN en février 1973.

Le Conseil se félicite des résultats obtenus aux
premières réunions du Groupe européen de programmes pour
la coopération en matière d’armements tenues à Rome, et
estime qu'ils constituant un pas dans la bonne direction.

Eviter la déstandardisation sera tout aussi important
que développer la standardisation. Le remplacement progressif
des anciens systèmes d'armes devrait être coordonné, de
manière à préparer la voie à de nouveaux achats communs
sur une base plus rationnelle.

4. Les problèmes que pose le développement de la stan-
dardisation et de la coopération en matière d'armements
sont examinés à l'U.E.O., à l'OTAN, à l'Eurogroupe, et
aussi, désormais, par le Groupe européen de programmes
pour la coopération en matière d'armements. Tous les
gouvernements membres de l'Alliance s'efforcent actuel-
lement de participer le plus possible à des projets
communs multilatéraux dans lesquels les intérêts nationaux
devront également être pris en compte. Il est donc d'une
grande importance que des mécanismes de compensation
tenant compte des intérêts nationaux soient institués
cas par cas.

Les programmes d'armements que préparent et élaborent
actuellement les divers membres de l’Alliance sont examinés
au sein des organismes compétents. Il n’y a pas lieu, pour
le moment, d'établir une liste spéciale nouvelle.

Les gouvernements membres de l'Alliance considèrent
qu’un double courant d'achats d'armements à travers
l’Atlantique ne pourra s'établir que lorsque les pays européens
de l’OTAN seront en mesure de faire des offres dans des
conditions de rentabilité favorables. Ceux-ci vont s'efforcer
d'y parvenir en entreprenant des projets communs.

5. Le Conseil a confié au Comité permanent des armements,
comme tâche immédiate, le soin de présenter le schéma détaillé
d’une étude qui, sous la forme d'une analyse descriptive de la
situation des industries d'armement dans les pays membres,
contribuerait a une meilleure connaissance des implications
industrielles et économiques de la standardisation des
armements.

6. La coopération et la standardisation dans le
domaine des armements menant au renforcement du potentiel
de défense et à la rationalisation des achats, les gouver-
nements de tous les pays membres attachent une importance
particulière à ces activités. Les organes politiques
compétents sont conscients des difficultés que pose la
coopération en matière d'armements, mais ne se laisseront
pas décourager par les retards ou les échecs temporaires.

7. Le Conseil a transmis le texte de cette Recommandation
au Conseil de l'Atlantique nord, comme le lui avait demandé
l'Assemblée.