Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement (4 décembre 1958) – version consolidée 2002

Text
Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement, approuvé par le Conseil des gouverneurs le 4 décembre 1958 tel que modifié le 7 mars 2002.

Source and copyright

Source: Banque européenne d'investissement, Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement. Version en date du 7 mars 2002. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: Banque européenne d'investissement, [09.04.2003]. Disponible sur http://www.bei.org/Attachments/general/procedure_fr.pdf.

Copyright: (c) Banque européenne d'investissement

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