Règlement (CEE, Euratom) N° 2157/91 du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance technique à l'Union des Républiques socialistes soviétiques (15 juillet 1991)

Text
Par le biais du règlement (CEE, Euratom) n° 2157/91 du 15 juillet 1991, le Conseil des Communautés européennes décide de fournir une assistance technique à l'Union des Républiques socialistes soviétiques afin de lui permettre d'assainir et de redresser son économie.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 24.07.1991, n° L 201. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content