Recueil de textes produits sous la présidence irlandaise de la CIG (juillet-décembre 1996)

Text
En février 1997, la division « Politique de l'information, transparence et relations publiques » du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne compile pour le public les principaux textes échangés dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sous la présidence irlandaise, de juillet à décembre 1996. La publication a valeur de document de référence.

Source and copyright

Source: Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (Politique de l'Information, transparence et relations publiques), Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités – Semestre de la Présidence irlandaise (juillet à décembre 1996) : recueil de textes, Bruxelles, février 1996.

Copyright: (c) Union européenne

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content