Recommandation 1231 (1994) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les suites à donner au sommet de Vienne (26 janvier 1994)

Text
Le 26 janvier 1994, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe commente les décisions adoptées le 9 octobre 1993 à Vienne par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'organisation.

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Source: Council of Europe - Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire-Parliamentary Assembly. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Council of Europe - Conseil de l'Europe, [12.12.2003]. Disponible sur http://assembly.coe.int/documents/adoptedtext/.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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