Recommandation 1214 (1993) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le sommet de Vienne (30 juin 1993)

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Le 30 juin 1993, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adresse au Comité des ministres une recommandation relative à l'adaptation du rôle et des responsabilités de l'organisation à la nouvelle situation internationale en Europe.

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Source: Council of Europe - Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire-Parliamentary Assembly. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Council of Europe - Conseil de l'Europe, [12.12.2003]. Disponible sur http://assembly.coe.int/documents/adoptedtext/.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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