Rapport sur les problèmes que posent les relations des Communautés européennes avec l'extérieur, en particulier le droit de légation et de pavillon (9 novembre 1959)

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Dans ce rapport du 9 novembre 1959, fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l’Assemblée parlementaire européenne, le rapporteur Marinus van der Goes van Naters analyse les problèmes que posent les relations des Communautés européennes avec l'extérieur, en particulier le droit de légation et de pavillon. Annexée à ce document, une note du secrétaire général du Conseil de l’Europe insiste sur l’importance d’avoir un emblème commun, composé d’un nombre purement symbolique d’étoiles, représentant l’Europe; chaque institution restant libre de placer sur son pavillon les symboles ou les signes qui lui paraissent opportuns.

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Source: Assemblée parlementaire européenne - commission des affaires politiques et des questions institutionnelles. Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur les problèmes que posent les relations des Communautés européennes avec l'extérieur, en particulier le droit de légation et de pavillon, Document n° 87 - 1959. rapporteur: M. van der Goes van Naters. [s.l.]: Service des publications des Communautés européennes, janvier 1960. 10 p.

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